Survol historique

L’histoire de la CNOPS est intimement liée à l’évolution du mouvement mutualiste au Maroc. Ainsi, trois mutuelles de service ont vu le jour sous le protectorat (la Mutuelle de Police en 1919,  la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects (MDII) en 1928, la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications (MGPT) en 1946).

Deux autres mutuelles à caractère général (les Oeuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents au Maroc (OMFAM) en 1929 et la  Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAP) en 1946) ont également été fondées. Après l’Indépendance, le mouvement mutualiste dans le secteur public a été renforcé par la création d’autres sociétés mutualistes (la Mutuelle des Forces Armées Royales (FAR) en 1958 qui s’est retirée de la CNOPS en 1999) la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) en 1963, la Mutuelle des Forces Auxiliaires (MFA) en 1976 et la Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports  (MODEP) en 1996.

Cadre juridique

Le mouvement mutualiste est encadré par le Dahir n°1-57-187 du du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) qui régit actuellement les mutuelles du secteur public et s’applique également à la CNOPS pour les dispositions qui n’entrent pas en conflit avec les termes de la loi 65-00 instituant l’Assurance Maladie Obligatoire.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base (CMB),  la CNOPS gère l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au profit des agents actifs et retraités du secteur public. Les mutuelles, quant à elles, gèrent à la fois les soins ambulatoires pour le compte de l’AMO et de la CNOPS en vertu de « la convention pluriannuelle de gestion déléguée » conclue entre les deux parties en 2006 et les mutuelles continuent également de gérer le régime complémentaire.

CNOPS et Mutuelles : les domaines de compétence

 Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS est devenue un organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public. A ce titre, la CNOPS se charge au niveau stratégique de : 

• Conclure des conventions nationales avec les prestataires de soins . 
• Etablir des comptes relatifs à la gestion de l'AMO. 
• Assurer le recouvrement des cotisations salariales et contributions patronales  
• Assurer le contrôle médical en coordination avec les sociétés mutualistes concernées. 

Au niveau opérationnel 

La CNOPS est compétente pour :

• Instruire les demandes de prises en charge dans le cadre des hospitalisations au Maroc et à l’étranger. 
• Instruire les opérations d’immatriculation et d’affiliation et de mise à jour de la situation administratives des assurés. 
• Octroyer les autorisations pour l’achat de matériel et appareils médicaux et répondre aux demandes d’entente préalable et d’exonération du ticket modérateur en cas d’ALD. 

N.B : Les demandes d’entente préalable, les accords de remboursement et les autorisations pour l’achat de matériel et appareils médicaux  ont été récemment déléguées aux mutuelles.

Les sociétés mutualistes :

Les Mutuelles gèrent le régime complémentaire à coté de l’AMO. Elles ont pour missions de :

• Réceptionner, traiter, contrôler et liquider les dossiers relatifs aux soins ambulatoires. Les mutuelles préparent les dossiers pour paiement et une fois contrôlés et autorisés, les virements ou paiements s’effectuent automatiquement au bénéfice de l’assuré.   
• assurer une couverture complémentaire : 20% du tarif national de référence (TNR) pour les soins ambulatoires et 16% pour les médicaments remboursables , 
• Gérer les œuvres sociales au profit de leurs adhérents et certaines prestations complémentaires :  prime de décès, prime de retraite, scolarisation des enfants handicapés etc. (couverture complémentaire).

A ne pas oublier : 

• La CNOPS est responsable du régime d’assurance maladie obligatoire : précompte, immatriculation, prise en charge, remboursement, contrôle médical.
• Les mutuelles réceptionnent les dossiers de maladie relatifs aux soins ambulatoires, les traitent, les contrôlent et les présentent à la CNOPS pour paiement. 
• Important : Depuis l'adoption de la loi 120-13 modifiant et complétant le loi 65-00, la CNOPS peut désormais conclure des conventions de délégation de gestion avec des sociétés mutualistes autres que celles la composant. A ce titre, et en application des dispositions de l'article 114 (loi 65-00)  la CNOPS a signé une convention de délégation de gestion avec la Mutuelle de la Prévoyance Sociale des Cheminots.