Mise au point

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a tenu à apporter des éclaircissements suite à la publication de sa note de service interne n°08-2025 relative au paramétrage d’actes médicaux et de biologie médicale non couverts par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). 

Cette note, qui répertorie 16 actes non remboursables avec des codes d’identification spécifiques, a engendré une certaine confusion et des interrogations parmi les assurés. 

La CNOPS tient à préciser que cette décision fait suite à une demande exprimée par certaines mutuelles. L’objectif principal étant de permettre une identification claire des actes non remboursables par l’AMO, d’en informer les assurés via les services en ligne de la CNOPS, et de faciliter, le cas échéant, un remboursement par le biais des complémentaires au cas où celles-ci le prévoient. 

Cette démarche vise avant tout à apporter plus de transparence et à mieux informer les assurés leur permettant d’être avertis à propos de leurs droits pour une prise de décision éclairée vis-à-vis de leurs dépenses de santé. 

La CNOPS reste à l’écoute de ses assurés et les encourage à consulter les services en ligne mis à leurs dispositions sur son nouveau site pour toute information relative aux procédures de l’AMO et au suivi de leurs dossiers de maladie.