Les actes suivants sont sous ententes préalables. Ils ne doivent être exécutés qu’après avoir eu l’accord préalable de la CNOPS/Mutuelle

• Le premier semestre de l’ODF ;
• Les bridges CCM au-delà de 3 éléments ;
• Les reprises des bridges CCM après 5 ans ;
• Les stellites inférieurs à 4 dents et supérieurs à 10 dents ;
• Les médicaments coûteux non pris en charge en officine.

- Pièces à fournir pour les ententes préalables : 

- Soins dentaires / cabinets privés

• Bridges au-delà de 3 éléments : Formulaire de demande d'entente préalable ou la feuille de soins dentaires dûment renseignée + radio avant de moins de 6 mois
• Renouvellement de prothèses fixes : Formulaire de demande d'entente préalable ou la feuille de soins dentaires dûment renseignée + radio avant de moins de 6 mois + rapport médical mentionnant le motif de reprise
• Stellites inférieures à 4 éléments et supérieurs à 10 éléments : Formulaire de demande d'entente préalable ou la feuille de soins dentaires dûment renseignée + radiographie
• Premier semestre ODF : Formulaire de demande d'entente préalable ou la feuille de soins dentaires dûment renseignée + devis + bilan orthodontique (radio panoramique, téléradio de profil, analyse céphalométrique) +  plan et durée de traitement

- Médicaments coûteux

• Feuille de soins
• Prescription du médecin traitant
• Rapport médical et bilans réalisés ou toutes autres pièces justifiant la prescription du médicament

- Dispositifs médicaux

• Feuille de soins (facultative)
• Prescription du médecin traitant
• Devis du dispositif médical délivré par le fournisseur
• Documents et pièces justifiant la prescription du dispositif