Les démarches pour bénéficier de la prise en charge en tiers payant
1- La demande de prise en charge
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux soins et de la simplification de la procédure des prises en charge des médicaments en oncologie, la CNOPS prend en charge directement les protocoles de chimiothérapie au niveau des centres d’oncologie et des cliniques privés conventionnés sans recourir à la demande de l’accord préalable au profit des personnes déclarées porteuses d’ALD pour une pathologie maligne.
Les dossiers de facturation relatifs aux protocoles d’oncologie hors la liste des médicaments soumis au contrôle médical (liste consultable sur la plateforme Extranet), doivent être déposés directement au niveau du département de la liquidation des prestations ou au niveau des délégations régionales de la CNOPS.
Pour les médicaments nécessitant un accord préalable (liste consultable sur la plateforme Extranet), les centres d'oncologie et les cliniques privées disposent d'une plateforme Extranet pour adresser à la CNOPS leurs demandes de prise en charge.
La demande de prise en charge est constituée des pièces suivantes : Le formulaire normalisé, dûment renseigné, signé et cacheté (code INPE de la clinique + INPE du médecin traitant) en plus du dossier médical appuyé par les éléments de diagnostic.
Les pièces médicales sont les suivantes :
- Hormonothérapie
- Note confidentielle
- Bilan du diagnostic
- Etude des récepteurs hormonaux
- Thérapie ciblée
- Note confidentielle
- Bilan du diagnostic
- Biomarqueurs relatifs à la demande
- Radiothérapie
- Note confidentielle
- Bilan histologique en faveur du diagnostic
- Bilan d’extension
2- La facturation :
Le dossier de facturation doit comporter les pièces suivantes :
- L’originale de la prise en charge le cas échéant ou l'entente préalable
- La facture originale, numérotée, datée, cachetée et signée par l’établissement et par l’assuré conforme à la période accordée et forfait/acte sur la PEC de la CNOPS, mentionnant également la date d’entrée et de sortie du bénéficiaire. La facture doit être libellée en lettres et en chiffres
- La prescription originale
- Le code à barres des médicaments ou vignettes autocollantes (la boîte si le code à barres n'y est pas disponible)
- Copie de la carte d’immatriculation
- CINE du bénéficiaire (facultatif)
