Les explorations et les examens radiologiques sont remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire et la couverture complémentaire assurée par les mutuelles. Ils doivent figurer dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) pour être remboursés.

La Base légale

• Les explorations et examens radiologiques sont remboursables conformément à la règlementation en vigueur, notamment l’article 7 de la loi 65-00 et le décret 2-05-736
• La CNOPS rembourse les actes figurant dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels publiée par arrêté du Ministère de la santé n° 177-06

1- Taux de remboursement

Le taux de remboursement des actes d’exploration, de radiologie et d’imagerie médicale est de 80% de la Tarification Nationale de Référence (TNR) (en plus de la contribution de la couverture complémentaire de votre mutuelle qui peut atteindre 20% de la TNR). Ce taux ne change pas que ces actes soient exécutés dans le cadre des soins ambulatoires (dossier de maladie) ou dans le cadre d’une prise en charge. Par contre, si cette prestation est réalisée dans le cadre d'une hospitalisation, le taux de remboursement varie selon le lieu de l'hospitalisation : 90% de la TNR dans le secteur privé et 100% de la TNR dans le secteur public.

Certains examens de radiologie et d'exploration sont remboursés sur la base d'un forfait fixé par les conventions nationales. Cliquer sur l'image pour découvrir la tarification nationale de référence des principaux actes de radiologie et d'exploration :

2- Comment bénéficier du remboursement?

- Dossier de demande de remboursement

Le dossier de demande de remboursement (dossier de maladie) doit être envoyé/adressé à votre mutuelle comportant les pièces justificatives suivantes :

• La feuille de soins
• La prescription du médecin indiquant les examens radiologiques ou les explorations 
• La facture originale cachetée, signée, numérotée, datée et nominative. Elle doit indiquer l’Identification commune de l’entreprise (ICE) et l’identifiant fiscal (IF) de l'exécutant
• Le reçu du paiement si la prestation est réalisée dans le secteur public de santé.

- Délai de dépôt et de remboursement

• L’assuré doit déposer son dossier au niveau de sa mutuelle 60 jours à compter de la date du premier acte à savoir la consultation médicale.
• Le délai légal maximal de remboursement est de 60 jours à compter de la date de dépôt du dossier au niveau de la mutuelle.

Voir tous les délais : Cliquez 

3- Prise en charge des examens radiologiques/ explorations

• Certains examens de radiologie/explorations (TDM-IRM) peuvent être pris en charge dans le secteur public ou au niveau de l'hôpital Cheikh Zaid et la Fondation Hassan II. L'angiographie rétinienne et le laser sont pris en charge chez les ophtalmologues admis en tiers payant.
• La prise en charge des tous les examens/explorations est possible dans le secteur public si le montant global de la facture est supérieur ou égal à 200 DH (toutes prestations confondues).
• En cas d'hospitalisation, les actes de radiologies et d'explorations sont pris en charge au taux de 90% de la TNR dans le secteur privé et 100% de la TNR dans le secteur public.

Quand il s'agit d'une demande de prise en charge, sachez que : 

• Dans le secteur public, aucune demande de prise en charge préalable n'est exigée.
• Le producteur de soins est en lien direct avec la CNOPS.