La CNOPS prend en charge ou rembourse, après accord préalable, des médicaments coûteux ou liés à des affections de longue durée/coûteuses soit au niveau des officines ou au niveau des centres d'oncologie, CHU et hôpitaux publics.

1- Prise en charge d'une liste de médicaments coûteux en officine

La prise en charge d'une liste de médicaments coûteux remboursables au niveau des pharmacies d'officine concerne l'assuré et ses ayants droit déclarés porteurs d'une affection de longue durée.

Pour bénéficier de cette prestation, le pharmacien doit être conventionné en tiers payant avec la CNOPS et l'assuré doit disposer d'un accord d'Exonération du Ticket Modérateur (ETM) délivré aux personnes porteuses d'une affection de longue durée ou coûteuse (pour bénéficier de l'ETM accordée aux personnes porteuses d'une Affection de Longue Durée (ALD) cliquer ici). De même, le médicament doit être destiné à l'ALD objet de l'accord d'ETM.

L'assuré s'adresse à la pharmacie concernée qui constitue le dossier de demande de prise en charge à adresser à la CNOPS (Département du contrôle médical ou délégations régionales). Une fois l'accord obtenu, l'assuré s'adresse à son pharmacien pour bénéficier des médicaments et il ne paye généralement aucune part.

Consulter la liste des médicaments concernés, leur prix public de vente et le prix pris comme base de prise en charge

2- Remboursement ou prise en charge des médicaments d’oncologie

- Centres d'oncologie privés :

L’assuré peut bénéficier de la prise en charge des médicaments d’oncologie servis par les centres privés d’oncologie à un taux de 100% du Prix hôpital sur la base d'une liste de médicaments d'oncologie mise à jour périodiquement. Si l’assuré n’a pas bénéficié d’une prise en charge, il peut déposer, auprès de la CNOPS, une demande de remboursement composée des pièces suivantes :

• La feuille de soins 
• Une facture originale, datée, cachetée et signée par le centre d’oncologie portant la mention « facture acquittée ».
• Une prescription médicale détaillée du médecin traitant
• Un rapport médical détaillé du médecin traitant précisant le protocole thérapeutique et copie des examens paracliniques justifiant la prescription du médicament
• Les codes à barres des médicaments et en cas d'absence, la boîte complète 

Important : La CNOPS a simplifié la demande de prise en charge des médicaments coûteux liés au cancer. Aucune demande de prise en charge n’est exigée pour les protocoles d’oncologie sauf pour certains médicaments (consulter ici).

Le Centre d'oncologie dispense le médicament coûteux et dépose un dossier de facturation à la CNOPS. Le contrôle médical s'effectue à posteriori.

- Médicaments d'oncologie dans le secteur public :

La liste des médicaments admis en tiers payant au sein du secteur public (CHU, centres hospitaliers régions) : Télécharger la liste

3- Médicaments sous entente préalable

L’achat de certains médicaments coûteux nécessite un accord de la CNOPS. L’assuré doit, avant achat, déposer son dossier au niveau des services centraux ou régionaux de la CNOPS pour obtenir l’accord. Une fois l’accord de remboursement donné, l’assuré peut acheter les médicaments et déposer son dossier pour remboursement ultérieur, avec à l'appui l'accord original de la CNOPS. Les pièces exigibles sont les suivantes :

• Feuille de soins
• Prescription du médecin traitant
• Rapport médical du médecin traitant et bilans réalisés ou toutes autres pièces justifiant la prescription du médicament

Le dossier doit être déposé à la CNOPS (Département du Contrôle Médical et délégations régionales)