Les séances de rééducation sont couvertes par l'Assurance Maladie Obligatoire au taux de 80% du Tarif National de Référence arrêté dans les conventions nationales. La prise en charge de ces séances est possible au niveau de certains hôpitaux publics au même taux.

La Base légale

• La couverture des frais des séances de rééducation est prévue à l’article 7 de la loi 65-00. Ces séances sont intégrées dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) éditée par arrêté du ministre de la santé.

1- Taux de remboursement

L’article premier du décret 2-05-736 fixe le taux de remboursement de cette prestation à 80% du Tarif National de Référence. Ce taux ne change pas si la rééducation est réalisée dans le cadre d'une prise en charge dans le secteur public ou si l’assuré paie la prestation et dépose un dossier de maladie pour remboursement au niveau de sa mutuelle.

La CNOPS rembourse les séances de rééducation prescrites par le médecin à 80% du Tarif National de Référence fixé actuellement à 50DH dans le secteur privé et 40 DH dans le secteur public pour chaque séance. La mutuelle contribue à ce remboursement dans le cadre de sa couverture complémentaire.

Cliquez sur l'image pour découvrir le Tarif National de Référence des séances de rééducation

2- Comment bénéficier du remboursement ?

- Constituer son dossier de remboursement

Vous devez déposer votre dossier auprès de votre mutuelle composé des pièces suivantes :

• La feuille de soins ( Attention, les kinésithérapeutes, les sages-femmes et les audioprothésistes doivent renseigner leur code INPE sur les feuilles de soins)
• La prescription du médecin datée et signée précisant le nom du bénéficiaire, la nature de la rééducation et le nombre de séances à réaliser
• Le rapport médical précisant la nature de l’affection. Ce rapport doit être original et au nom du patient
• Le calendrier des séances réalisées signé et cacheté par l’exécutant
• La facture conforme de l’exécutant (kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste etc.)
• Le reçu du paiement si la prestation est réalisée dans le secteur public.

- Délais de dépôt et de remboursement

• L’assuré doit déposer son dossier au niveau de sa mutuelle 60 jours à compter de la date de la dernière séance réalisée. 
• Le délai légal maximal de remboursement est de 60 jours à compter de la date de dépôt du dossier au niveau de la mutuelle.

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3- Prise en charge des séances de rééducation

La prise en charge des séances de rééducation est possible dans les hôpitaux publics pour toute facture dépassant 200 DH (toutes prestations confondues). Le taux de prise en charge ne change pas (80%). L'assuré ne paie en cas de prise en charge que la part restant à sa charge. Le reste est pris en charge par la CNOPS qui paie directement l'établissement de soins.