Les séances de dialyse sont remboursées ou prises en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire. La CNOPS a digitalisé le traitement de la prise en charge pour améliorer l'accès à cette prestation.

La Base légale

• L’article 7 de la loi 65-00 inclut les séances de dialyse dans le panier de soins de l’Assurance Maladie Obligatoire.
• Les taux de remboursement ou de prise en charge sont fixés par l’article premier du décret 2-05-736 à 100%

1- Taux de couverture et tarifs

• Les séances de dialyse sont remboursées à 100% du Tarif National de Référence (TNR) fixé à 850DH/séance dans le secteur privé, 700DH/séance dans les CHU et Hôpitaux militaires et 400DH/séance dans les hôpitaux publics.
• Le forfait est limité à 3 séances par semaine pour une période de 12 mois, sauf exception pour les femmes enceintes dialysées (dans ce cas, il faut demander un accord de l'ANAM).
• Pour la dialyse péritonéale, le Tarif National de Référence (TNR) est fixé à 2.250 DH dans le secteur privé et 2.100 DH dans les CHU. La couverture se fait au taux de 100% de la TNR.

2- Comment bénéficier du remboursement ?

- Constituer son dossier de remboursement

Pour bénéficier du remboursement des séances de dialyse, il faut déposer, auprès de votre mutuelle, un dossier composé des pièces suivantes :

• Feuille de soins dûment renseignée
• Le rapport du médecin néphrologue si aucun accord n’a été délivré par la CNOPS (en cas d’admission) ;
• Copie des bilans biologiques ainsi que l’échographie ou la TDM rénale (en cas d’admission)
• La facture du centre de dialyse
• Le calendrier des séances réalisées
• Le reçu du paiement en cas de dialyse dans le secteur public

Le néphrologue et le centre de néphrologie doivent indiquer leurs codes INPE dans les dossiers de remboursement et de prise en charge.

- Délai de dépôt et de remboursement

• L’assuré doit déposer son dossier au niveau de sa mutuelle 60 jours à compter de la date de la dernière séance réalisée. 
• Le délai légal maximal de remboursement est de 60 jours à compter de la date de dépôt du dossier au niveau de la mutuelle.

Voir tous les délais : Cliquez 

3- Prise en charge des séances de dialyse 

L'assuré a droit à la prise en charge de la totalité des séances de dialyse. Dans ce cas, le centre de dialyse se charge d'adresser à la CNOPS la demande de prise en charge en cas de première prestation ou en cas de renouvellement de l'accord de prise en charge. Actuellement, les demandes de prise en charge s’effectuent en ligne entre la CNOPS et le centre de dialyse.

La CNOPS accorde une prise en charge annuelle au centre de dialyse dans lequel l'assuré effectue ses séances à raison de 3 séances par semaine. Si l'assuré change de centre, ce dernier doit adresser à la CNOPS une demande d'annulation de la prise en charge des séances restantes. Aucune demande préalable de prise en charge n'est exigée si la prestation est effectuée dans le secteur public.  Dans tous les cas, le tarif ne change pas ni le taux de couverture (100% de la TNR).

- Digitalisation 

La CNOPS a simplifié le traitement des demandes de prise en charge des séances de dialyse. Le centre privé adresse en ligne sa demande et reçoit également en ligne la réponse du contrôle médical de la CNOPS.